CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre La Fabrique du Bien-être, 34, Rond-Point des Esteys, 33740 Arès immatriculée à la Chambre des métiers de Bordeaux, sous le numéro SIRET 80943241200017 représentée par Mme Ludivine Deberry en qualité de fondatrice et gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
L'Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse ludivine@lafabriquedubienetre.fr ou par téléphone 06 34 39 04 99 ;
Ci-après le « Vendeur » ou la « Entreprise ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services dans le domaine de l'esthétique et du bien-être, carte cadeau, produits, formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.lafabriquedubienetre.fr.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur, mais aussi des prestation de services.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site Internet de La Fabrique du bien-être et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande. La Fabrique du bien-être se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.lafabriquedubienetre.fr.
La Fabrique du bien-être s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La Fabrique du bien-être constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Fabrique du bien-être n'est pas assujetti à la TVA « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
La Fabrique du bien-être se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
- Choix du produit et le cas échéant, de ses options
- Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis modalités de livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données et de les corriger. La langue pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l’offre et des Conditions générales de Vente sont archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse postale indiquée par le Client pour les produits et à l'adresse mail pour les cartes cadeau. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de La Fabrique du bien-être, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de La Fabrique du bien-être, ainsi que la durée de validité de la carte cadeau ou de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an après la date d’émission, il ne sera en aucun cas possible d’allonger la durée de celle-ci. Il n’y aura aucune possibilité de remboursement, ni de prolongation de validité du bon, hors cas de force majeure.
Les cartes cadeaux en valeur sont utilisables pour toute la gamme de soin, et dans la limite de leur validité. Il est tout à fait envisageable de choisir des soins complémentaires ou différents en ajoutant la différence. Il est également possible de choisir un produit, en sachant qu’il n’y aura aucun rendu monnaie.
Les prestations de maquillage mariée
Notre premier échange se fait au téléphone, afin de valider que mon offre va parfaitement correspondre à vos attentes.
Puis pour effectuer un essai maquillage, nous nous rencontrerons.
Sont obligatoires dans la prestation de maquillage La mariée de La Fabrique du bien-être l’essai maquillage, le soin visage en plus du maquillage le jour de votre mariage. Chaque déplacement vous est facturé 15€. Il est tout à fait envisageable de venir à La Fabrique du bien-être à Arès, si vous préférez, évitant ainsi les frais de déplacement.
Vous pouvez choisir un forfait de la mariée du bassin et faire profiter de 10% de remise sur leurs maquillages à vos invitées.
Vous réglez obligatoirement l’essai le jour de notre première rencontre et nous prenons rdv pour les autres prestations retenues. Vous pourrez tout à fait régler vos prestations une à une, mais il faudra solder avant le mariage.
Par expérience, vous aimez évacuer très vite les questions pécuniaires pour être totalement libre pour les autres rdv. En revanche le jour de vos noces, vous avez bien d’autres choses à penser et je ne consens à aucun crédit.
Les massages
Avant chaque massage alors que le soin n'a pas commencé, votre esthéticienne s'informe sur votre état physique et émotionnel. C'est à vous de vous renseigner auprès de votre médecin pour savoir si vous pouvez recevoir un massage esthétique ou tout autre soin. Si vous aviez une pathologie ou un problème quelconque de santé, encadré par le corps médical et que la pratique du massage est contre indiquée, en aucun cas vous ne pourrez mettre en cause votre esthéticienne. C'est à vous d'être informé des contre indications qu'induit votre état. Votre esthéticienne ne pourrait être tenue responsable de votre état de santé suite à un de ses soins dans la mesure où elle ne connait pas vos antécédents médicaux et ne peut se fier qu'à ce que vous consentez à dévoiler et la limite de ses connaissances dans le cadre de son diplôme et de sa formation d'esthéticienne. Tous les massages dispensés par La Fabrique du bien-être sont non thérapeutiques.
Les produits de soins visages et de maquillage
La Fabrique du bien-être teste tous les produits cosmétiques qu'elle emploie et choisit des marques reconnues. En cas d'allergie, il faudra préciser à votre esthéticienne le composant incriminé afin qu'elle puisse contrôler la liste des ingrédients de ses cosmétiques pour vous protéger. Sans cette information exacte, vous ne pourrez tenir pour responsable l'esthéticienne. Les soins esthétiques réalisés et les conseils donnés pendant les soins n'ont aucune valeur thérapeutique et ne se substituent pas aux conseils du corps médical. Votre esthéticienne vous répond en son âme et conscience mais ne connait pas vos antécédents médicaux et son rôle reste dans le cadre du bien-être et de la beauté.
Les épilations
Toute intervention sur le corps et les tissus cutanés peuvent entraîner brûlures occasionnelles ou frottements. Votre praticienne s'engage à réduire tous les risques. Cependant cela reste toujours bénin et cicatrise très vite. N'hésitez pas à informer votre esthéticienne du moindre désagrément suite à un soin. Les procédures d'hygiène et de désinfection des outils et des appareils sont strictes et les consommables sont à usage unique. De plus votre esthéticienne porte des gants d'examens. Tout est fait pour limiter les risques.
Les règles d'hygiènes à La Fabrique du bien-être
Tous les instruments sont nettoyés et désinfectés après chaque prestation. Pour la coutellerie, les pinces à épiler sont désinfectées avant chaque utilisation à l'alcool à 90°. Elles passent le temps nécessaire dans un liquide de trempage bactéricide entre chaque prestation. Les pinceaux de maquillages sont nettoyés et désinfectés avant chaque prestation.
Chaque cliente a un drap éponge personnel lavé en machine et il est changé entre chacune.
Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : réclamation par mail ludivine@lafabriquedubienetre.fr
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Fabrique du bien-être jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ou par mail afin d'être imprimée par le client en ce qui concerne la carte cadeau. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci ne peuvent avoir des délais de livraison différents . En cas de retard d’expédition qui ne soit pas du fait du transporteur ou des services postaux. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article, ce sera notifié sur le site internet et il faudra attendre son réapprovisionnement par La Fabrique du bien-être pour pouvoir à nouveau le mettre dans son panier.
Paiement pour les particuliers
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, paypal, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa american express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans le respect des normes et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le règlement en espèces est accepté uniquement pour les prestations effectuées en présentiel.
Paiement pour les entreprises
Le règlement se fera à réception de facture par virement. La Fabrique vous enverra la facture et son Rib par mail. « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant La Fabrique du bien-être à l’adresse ludivine@lafabriquedubienetre.fr. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés une fois réceptionnés par La Fabrique du bien-être, hors frais d’envoi, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, la procédure de remboursement peut s’effectuer après une enquête sur le ou les produits achetés.
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée après leur retour, pris en charge par La Fabrique du bien-être. Avant tout retour, il convient d’adresser un mail à ludivine@lafabriquedubienetre.fr pour les modalités d’échanges ou de remboursement.
Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Fabrique du bien-être au moyen d'un email à l'adresse suivante : ludivine@lafabriquedubienetre.fr.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. La Fabrique du bien-être EST une marque déposée à l'INPI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
